L’activité judiciaire des parquets publiée annuellement par L’ONDRP relève que sur un peu plus de quatre millions de plaintes et procès-verbaux correspondant à environ 2 millions d‘auteurs, seul 1,3 millions d’infracteurs globalement sont poursuivis. Proportion constante durant les dix dernières années. Ces études nous indiquent que les condamnations prononcées ces dernières années pour crimes, délits ou contraventions et inscrites au casier judiciaire se situent autour de 580 000 annuellement. Quant au taux de récidive (au sens large) est élevée dans les délits relatifs au port d’armes (plus de 50 %) ainsi que plus de 40% des personnes condamnées à une peine de prison ferme pour des faits de violence commettent un délit à leur sortie de prison.

La nature répressive des sanctions pénales est inconsistante dans la mesure où 90 % des peines prononcées sont inférieures ou égales à 2 ans. De plus, on recense chaque année plus de 100 000 condamnés dont une grande partie de multirécidivistes dangereux laissés en liberté faute de place dans les prisons françaises, parmi lesquels on comptabilise un nombre certain de condamnés à des peines supérieurs à 5 ans.

Contrairement à l’adage populaire que le crime ne paie pas, par le biais de la culture de l’excuse et du laxisme judiciaire, le crime est devenu payant pour son auteur au détriment de la société et des victimes d’infractions pénales.

La sanction pénale en général, et la prison en particulier contribuent à réduire le passage à l’acte délictuel ou criminel par les mécanismes suivants : 

  • La neutralisation: la priorité doit s’attacher à mettre un infracteur violent à l’écart pendant un certain temps, afin qu’il ne fasse de tort à personne ; 
  • La dissuasion générale: la nécessité que d’autres infracteurs, dans la même situation que le condamné, soient empêchés de commettre un crime ou un délit par peur du châtiment et de l’emprisonnement. 
  • La rétribution la nécessité de punir parce que tout infracteur doit payer pour le crime qu’il a commis. 
  • La réaffirmation des valeurs: l’importance de punir pour exprimer le respect de la loi
  • La dissuasion spécifique: l’importance de punir pour empêcher la récidive 
  • La réhabilitation: pour changer sa manière de vivre et de penser. 

La notion de dissuasion générale par la certitude de la sanction ne peut être contesté et surtout controversé. Ce principe connu que nos élites devraient redécouvrir a été énoncé par Beccaria dans son traité des Délits et des peines en 1764 « La certitude de la punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité ».

Et en l’occurrence, dans le chemin du crime (Iter criminis), l’infracteur qui se prépare à commettre une infraction va franchir plusieurs étapes et la notion de dissuasion se situe principalement entre la pensée criminelle et la résolution du passage à l’acte. En effet, le risque élevé d’être arrêté puis d’être condamné constitue un frein certain au commencement de l’exécution de l’infraction.

De nombreuses études scientifiques, souvent menées aux États-Unis, viennent corroborer le caractère dissuasif de la certitude de la peine.

Notamment, les études menées sur l’augmentation des peines de prison pour les récidivistes d’infractions graves dans l’État de Californie. Il a été constaté une diminution immédiate de 4% sur les infractions ciblées par la loi et une diminution globale des actes de délinquance de 8 % les années suivantes. Quant aux lois dites « three Strike » adoptées dans l’état californien imposant une peine de 25 ans pour une catégorie de délinquants récidivistes ont réduit la propension des délinquants concernés à récidiver.

La crainte de la sanction pénale en cas de troisième « Strike » a réduit jusqu’à 30% la récidive.

Cette notion salvatrice de la dissuasion entrainant une diminution des actes de délinquance se constate également dans domaine des opérations dites coups de poings ou de sécurisation dans les quartiers difficiles par l’intensification de la présence et de l’activité policière. Néanmoins, il faut relativiser l’effet salutaire de cette surabondance de l’activité policière qui ne produit un résultat sur la délinquance certes non négligeable sur une très courte période. Dès, l’arrêt des opérations dites de sécurisation, les infracteurs reprennent leurs activités criminelles.

Dans un autre registre, il faut souligner la problématique de l’absence trop systématique de délivrance d’un mandat de dépôt à l’issue d’une condamnation à de la prison ferme prononcée au cours d’une audience correctionnelle.

Si le futur condamné est présenté devant la juridiction de jugement sous le régime de la détention provisoire, la peine de prison ferme sera exécutée immédiatement.

Ce qui est rarement le cas, si pour les mêmes faits, le futur condamné est non détenu à son procès. Pire encore si le condamné est absent à son procès, l’exécution de la peine est encore plus rare dans la mesure où le jugement doit être signifié à la personne condamnée pour être mis à̀ exécution.

Si de nombreuses peines sont prononcées, leur exécution, qui répond à̀ un régime devenu particulièrement complexe au gré́ des réformes, est loin d’être toujours immédiate et effective. La réécriture du texte concernant l’aménagement des peines de prison avant qu’elles ne soient mises à̀ exécution est un autre impératif.

Sur le principe de l’ancien code pénal que tout condamné à mort aura la tête tranchée, il faut que toute peine de prison ferme prononcée soit exécutée.

Il est d’une impérieuse nécessité d’abroger les textes des lois DATI et TAUBIRA qui permettent légalement à un infracteur condamné à de la prison ferme de ne pas exécuter sa peine dans un établissement pénitencier, nouvelle extravagance de la bien-pensance ayant pour maxime « Tous sauf le carcéral ».

Paradoxe français de constater que nos parlementaires ont mise en place un système qui empêche l’application de sanctions prévues dans le code pénal votées par les mêmes représentants du peuple français !

Une politique ambitieuse de restauration de l’autorité de l’État doit agir principalement sur la réhabilitation de la sanction pénale et de la certitude de la peine mais aussi mettre un terme à la commisération accordée au délinquant systématiquement traité en victime de la société.

 

« Dur avec la racaille » est la juste traduction de la volonté populaire qui ne supporte plus l’immunité pénale de cette délinquance principalement juvénile et surtout l’arrogance de ces délinquants d’habitude.

Frank MARTIN

Frank MARTIN

Directeur de la publication

Coordinateur du collectif « Confianceenla justice.com »