Le titre de ce livre paru en 1974 sous la plume de James Sarrazin pour dénoncer le système mis en place par Marcellin, ministre de l’Intérieur de l’époque, pourrait être repris aujourd’hui sans les mêmes motivations qui animaient l’écrivain 47 ans plus tôt.

Notre Police, sevrée de réformes et de réformettes à l’excès, conduites depuis une soixantaine d’années par près de 32 ministres de l’Intérieur (22 mois d’exercice en moyenne), est déjà en mille morceaux, bientôt en miettes ?

Depuis cinq ans également, les plus hautes instances s’agitent et travaillent pour réformer ce grand Corps et lui donner enfin les moyens de travailler efficacement au sein de commissions d’enquête du Sénat tout d’abord, de l’Assemblée Nationale ensuite, puis ce fut la commission d’enquête de notre collègue Jean-Michel Fauvergue, qui en devenant député a effacé son ADN policière, lequel a coécrit avec une autre députée un rapport sur « le continuum de sécurité ». Tous ces rapports officiels contenaient un certain nombre d’avancées pertinentes qui à l’heure actuelle dorment au fond des tiroirs ministériels.

Par ailleurs, un Livre Blanc de la Sécurité Intérieure a vu le jour difficilement, concocté au départ par Castaner, il fut achevé en septembre 2020 par Darmanin, ce gros pavé de près de 380 pages pouvait à l’évidence constituer le socle d’une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la police, cependant l’affaire Zecler, fin novembre 2020 a éclipsé toutes ces nobles intentions ministérielles.

Relayée par un discours inquiétant du plus haut magistrat de l’État dénonçant la systémisation du racisme et de la violence policières, cette affaire de prétendues brutalités policières qui reste à juger , a donné l’occasion au ministre de l’Intérieur de proposer, tel un rideau de fumée, le « Beauvau de la Sécurité » consistant en 7 tables rondes destinées à remédier aux « 7 pêchés capitaux de la police » inventés par notre brillant représentant de l’État.

La quatrième table ronde consacrée aux relations police-justice relevait d’un véritable opéra-bouffe, avec pour rôle principal, le mis en examen – ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui s’est montré très vindicatif et hargneux face à des représentants syndicaux palots et aux ordres, et qui, si le courage les avait habités, auraient dû quitter la salle des débats…

Pour compléter le tableau, il nous a été donné d’assister aux débats parlementaires sans fin qui débouchèrent avec peine sur la loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » qui fut promulguée le 25 mai 2021, un fourre-tout législatif mêlant pêle-mêle police nationale, police municipale, société de sécurité privée et dont certaines de ses dispositions ont été retoquées par le conseil constitutionnel, en particulier le délit de provocation à l’identification des membres des forces de l’ordre.

Ce tableau ne serait pas complet, si cerise sur le gâteau, on omettait de citer le projet de loi N°4091 « pour la confiance dans l’institution judiciaire », qui a pour objet essentiel de restreindre, voire d’annihiler les pouvoirs de la police dans le cadre de leurs enquêtes judiciaires.

Que de temps perdu en bla-bla, en tables rondes, en projets de lois depuis 5 ans au moins, temps durant lequel le Corps de la Police Nationale s’est fragmenté chaque jour davantage sous les coups de butoir des médias, des politiciens et d’une partie de l’opinion conditionnée par les adversaires résolus de la police.

Outre ces atermoiements et ces tergiversations, il nous a été donné d’apprendre, par le biais d’un journal satirique bien connu que le nouveau logiciel de rédaction des procédures pénales baptisé SCRIBE, dont la conception a déjà coûté 15 millions d’euros ne verra jamais le jour, lequel Scribe devait remplacer l’actuel LRPP (logiciel de rédaction des procédures pénales), avec ses dysfonctionnements fréquents qui ralentissent et complexifient les tâches des enquêteurs…

Et pour couronner le tout, Darmanin qui devant l’intensification des violences urbaines avait l’intention de créer des super-CRS dans chaque Région administrative, a revu sa copie devant l’opposition des syndicats, toutefois dans le secret le plus absolu, il en a organisé une seule sur ce modèle, la CRS N°8, basée à Vélizy-Villacoublay, dont les fonctionnaires seraient grassement payés en primes de déplacements même s’ils restent en caserne la plupart du temps (environ un tiers du salaire mensuel), et qui sont très bien équipés en matériels. Le problème c’est que faute de moyens aéroportés, cette CRS ne peut pas travailler rapidement sur sa zone d’intervention (300 kms), d’autant que le préfet de police de Paris l’a déclarée persona non grata sur Paris et la petite couronne….

Dans le même temps, le Corps de la Gendarmerie Nationale reste ferme sur ses principes d’organisation, ses méthodes même si elles sont parfois très contestables et sur son Histoire, se posant vis-à-vis de la Police Nationale plus comme une référence, que comme un véritable partenaire.

Et cependant, un gouvernement légitime et responsable devrait se préoccuper en priorité de sa police, sans laquelle aucun droit, aucune liberté ne peut s’exercer. Mais le veut-il vraiment, quand on sait qu’un grand nombre de personnes la considère comme un « mal nécessaire », et certaines autres comme « un bien très gênant »…?

Faute d’une réelle volonté gouvernementale pour réformer en profondeur ce Corps prestigieux, les critiques n’en finissent pas, et vouent aux gémonies une institution souvent qualifiée de milice aux ordres du pouvoir alors qu’elle n’a jamais cessé d’être la gardienne de la paix et des libertés publiques, servie par des fonctionnaires loyaux, intègres, courageux, et qui travaillent avec une conscience professionnelle aiguë contre vents et marées.              .

Les remèdes sont simples, peut être trop simples pour le gouvernement que nous subissons, mais de mon avis, les principaux points de réforme devraient être les suivants :

1-le vote et l’application immédiate d’une loi-programme pour la Police d’une durée de 5 ans, renouvelable à son terme, loi de programmation et d’orientation qui définira un réel budget d’investissement et d’équipement qui ne soit plus la variable d’ajustement budgétaire que la police subit chaque année.

la redéfinition des missions des SGAMI (secrétariats généraux pour l’administration du Ministère de l’Intérieur) s’impose afin que les édifices et immeubles abritant des unités opérationnelles ou non de la police soient entretenus, rénovés, ou reconstruits de manière fonctionnelle, mais aussi les matériels et équipements divers, en s’inspirant des méthodes du secteur privé, voire en le prenant comme prestataire de services, et enlever ces missions de gestion opérationnelle à des administratifs et policiers actifs qui n’y comprennent rien pour la plupart et pénalisent ainsi les services.

3-la mise sur pied d’un corpus juridique de qualité pour toutes les missions régaliennes de la police nationale, abordant tous les cas de figure : présomption de légitime défense, usage des armes, maintien ou rétablissement de l’ordre public, accueil du public et réception des plaintes, recrutement, formation, protection fonctionnelle, opérationnalité de la réserve, etc…

4- que le Ministère de l’Intérieur soit enfin le levier d’une force de propositions dans le domaine pénal , judiciaire et législatif afin qu’un toilettage des textes réglementaires et législatifs soit mis en place dans les domaines essentiels, afin de les rendre applicables sans ambiguïté : lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine, lutte contre les violences de toutes sortes, lutte contre les féminicides et délinquance intrafamiliale, lutte contre le trafic de stupéfiants et l’économie souterraine, lutte contre le terrorisme et la radicalisation islamiste, restauration de l’état de droit dans les 700 zones « rebelles » recensées au moyen de l’implantation de commissariats décentralisés et d’une police de proximité efficace, opérationnelle,  ainsi enfin que par des sanctions pénale dissuasives, fermes et réellement exécutées.

« Gouverner, c’est prévoir. Ne rien prévoir, ce n’est pas gouverner, c’est courir à sa perte. », écrivait Adolphe Thiers en 1848.

La Police Nationale est la victime de cette impéritie gouvernementale, elle est en morceaux, bientôt en miettes.

Le gouvernement, en cinq ans n’a pas mené, ni réalisé aucune des réformes prévues, alors que le parlement, il faut bien le reconnaître, n’avait jamais cessé de travailler et de proposer vainement.

Il y a désormais urgence à agir, c’est tout le sens du combat que nous menons dans l’association « Objectif sécurité' », et nonobstant le fait que l’élection présidentielle, baromètre de la vie politique française, compliquera quelque peu notre tâche, mais peu importe, notre objectif est fixé : la sécurité de tous !

Claude Dupont

Claude DUPONT

Claude DUPONT

Commissaire divisionnaire honoraire