Afin de soi-disant lutter contre les contrôles d’identités « au faciès », six associations avaient, en début d’année, sommé l’État de prendre des mesures pour que « ces pratiques discriminatoires et humiliantes » cessent. N’ayant pas obtenu de réponse, elles viennent, ainsi qu’elles l’avaient annoncé, de saisir le Conseil d’État afin que la haute juridiction administrative se prononce sur le sujet, et enjoigne le gouvernement d’agir.

Afin de bien comprendre les enjeux, il convient de rappeler que les contrôles d’identités sont un outil important dans la prévention des crimes et délits. Strictement encadrés par la loi, particulièrement aux articles 78-1 à 78-7 du code de procédure pénale (CPP), ils permettent aux forces de l’ordre, dans le cadre de leur mission de police judiciaire, de vérifier ou de contrôler, en fonction de critères clairement énoncés par les textes, l’identité d’une personne. Ces opérations de police, souvent effectuées d’initiative, sont à l’origine d’un grand nombre d’interpellations et débouchent souvent sur l’arrestation d’auteurs d’infractions pénales surpris en flagrant délit.

Face à l’augmentation importante de la criminalité dans notre pays, et en particulier de la délinquance de voie publique, les contrôles et vérifications d’identités sont le seul moyen d’action restant à disposition des policiers et des gendarmes pour tenter d’endiguer le raz de marée sécuritaire que nous connaissons. Les priver du recours à cette pratique signerait la fin de toute forme de prévention des crimes et délits et laisserait le champ libre à des délinquants qui n’attendent que ça.

Car ne nous y trompons pas. Derrière ce combat annoncé de la lutte contre les contrôles d’identités « au faciès », c’est bien la suppression de toute forme de contrôle policier qui est recherchée. Pour preuve les déclarations récentes de la Défenseure des droits qui n’avait pas hésité à demander, il y a quelques mois, la création de quartiers sans contrôles d’identités. Un retour à des cours des miracles généralisées qui n’auraient pas tardé à redevenir des repères de brigands tels qu’ils en existaient au moyen-âge et au sein desquels la police n’aurait plus eu la possibilité d’accéder. Et puis il y a eu les déclarations du président de la République lui-même, reprenant l’idée absurde « qu’aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé ». Autant de prises de positions qui ne font que préparer la fin des contrôles d’identités, et notamment la fin de l’alinéa de l’article 78-2 du CPP prévoyant que « L’identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée selon les modalités prévues…pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens ». Dernière disposition permettant une action préventive à l’initiative des forces de l’ordre, c’est en réalité celle qui est aujourd’hui particulièrement visée.

Afin de couvrir leur revendication du voile de l’humanisme et de la respectabilité, les ONG à l’origine de la démarche ne manquent pas de faire valoir les rares cas où de tels contrôles se sont vus entachés d’illégalité. Mais n’est-ce pas justement parce que l’action des policiers et des gendarmes fait déjà l’objet d’un contrôle rigoureux de la part de l’institution judiciaire (et des avocats), que ces rarissimes excès de pouvoir ont pu être dénoncés et condamnés ? Affirmer que les dispositions légales qui existent en la matière faciliteraient des contrôles excessifs, voire illégaux, relève tout simplement de la mauvaise foi et cache en réalité des desseins mortifères soutenus par une idéologie destructrice.

Pour faire bonne mesure et pour mieux dissimuler leur désir de voir émerger une société sans police et sans contrôles, laquelle verrait de facto ressurgir la loi du plus fort, les associations concernées proposent donc d’encadrer davantage les contrôles d’identités. Tout d’abord, en « interdisant explicitement toute discrimination dans les contrôles d’identité ». La question qui se pose alors, est celle de savoir à qui il appartiendra d’apporter la preuve que le contrôle incriminé était exempt, ou non, de discrimination. Et puis chaque usager concerné n’aura-t-il pas la possibilité, à défaut d’une définition claire, nette et précise de la notion de discrimination, de se prévaloir d’un contrôle illégal ? Ensuite, la remise d’un récépissé de contrôle d’identité. Là encore, la lourdeur procédurale qui affecte l’activité des services de police n’en finit plus de nuire à son efficacité. Les faits constatés ne cessent d’augmenter alors que les taux d’élucidations sont en chute libre. Ajouter de la procédure à la procédure ne bénéficiera, une fois de plus, qu’aux délinquants. Enfin, la formation des policiers. Seul point sur lequel on ne peut que rejoindre ces associations, tant la complexification des textes et la multiplication des lois rend désormais indispensable une refonte totale des formations initiale et continue des policiers, en particulier en matière pénale. C’est en effet sur le fond que doivent être revues et réformées les formations d’officiers et d’agents de police judiciaire.

En conclusion, la démarche de ces ONG cache mal leur volonté de voir s’instaurer une société sans contrôles, sans obligations et sans devoirs pour les citoyens. Il apparaît également clairement qu’elles bénéficient du soutien d’organisations internationales puissantes et, malheureusement, de l’appui d’autorités institutionnelles dont on peut se demander quels buts elles poursuivent vraiment.

Pour ce qui est des forces de l’ordre, dont on peut désormais douter qu’elles gardent encore longtemps cette appellation, elles appliqueront la loi comme elles le font actuellement au quotidien. Elles continueront d’observer le délitement de notre société jusqu’au jour où, une fois que tous ses supports se seront effondrés, elle sombrera dans le chaos.

Olivier DAMIEN

Olivier DAMIEN

Olivier DAMIEN

Commissaire divisionnaire honoraire

Ancien secrétaire général du syndicat des commissaires de police