« Concernant l’amendement, que vous évoquez, introduit dans le texte par la majorité gouvernementale et visant à garantir la présence d’un avocat durant la perquisition, je veux vous confirmer notre opposition à cette disposition (…). Cette mesure constitue un véritable signe de défiance envers les officiers de police judiciaire. (…). Toutefois, comme vous le rappelez, ce texte contient aussi certaines dispositions allant dans le bon sens. Parmi les mesures auxquelles nous sommes favorables, figure notamment l’introduction du contradictoire dans l’enquête préliminaire. »
Christian JACOB
Président du parti politique "Les Républicains"
Député de Seine-et-Marne (4e circonscription)
Membre de la commission des affaires économiques
La réponse du Collectif
Monsieur le Président,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous avez bien voulu nous témoigner en répondant à notre sollicitation.
Nous souhaitons, à travers un collectif d’anciens policiers et gendarmes rompus à l’exercice, éclairer au mieux les responsables politiques sur les conséquences que toute réforme procédurale pourrait avoir sur le traitement de la délinquance.
Si le simple constat statistique atteste de manière incontestable un climat d’insécurité et non un sentiment irraisonné émotionnellement, rares sont les analystes qui mettent en exergue sa corrélation mathématique avec les évolutions procédurales de ces dernières décennies.
La rhétorique idéologique qui a prévalu a méconnu les conséquences de son application qui, par ruissellement, par massification, allait sinistrer durablement la coexistence sociétale.
Le glissement de la procédure inquisitoriale vers une procédure contradictoire, non seulement concourt à la complexification des procédures par une équidistance des argumentaires plus paralysante qu’éclairante, mais il induit la paupérisation des Institutions en charge de son application.
Mieux, des réformes structurelles, organisationnelles, souvent concomitantes, ont amplifié la dégradation de la délégation d’autorité que leur conférait leur statut, amenant ce spectacle pitoyable de forces de l’ordre réduites à l’impuissance.
A ce titre, la classe politique dans son ensemble, ne peut s’affranchir de sa responsabilité et devra, à n’en pas douter en être comptable.
Notre détermination est forte à nous en faire l’écho.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en nos respectueuses salutations.
Pour le collectif « confiance en la Justice »
Le Commissaire Divisionnaire Honoraire
Maurice SIGNOLET
Maurice Signolet
Commissaire divisionnaire honoraire